son activité, en énonçant qu'il résultait de la lettre qu'il avait remise à son employeur le 26 octobre 1982 qu'il avait déclaré qu'il prendrait ses repas de la mi-journée à son domicile lorsque les chantiers

naval de l'Esterel du 2 mai 2016 au 29 mai 2017'‘, et que ‘'durant l'exécution du contrat de travail ici en litige, le navire "Motor Yacht Le Kir Royal" a été affecté dans un chantier de réparation situé

taux contractuel de 2,35 % l'an majoré de 3 points, soit 5,35 % sur une certaine somme à compter du 4 février 2019, alors « que subsidiairement, la disproportion des engagements de caution pris par chacun

E... et F... ; que les travaux exécutés simultanément par chaque entreprise avaient été décidés le 17 septembre 1998 lors d'une réunion de chantier et chacun savait quelle était la nature des travaux ;

répartis sur l'ensemble du territoire français, il avait délégué les pouvoirs de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers au conducteur des travaux , lequel les avait

était si peu clos et indépendant de la société SABLA que différents préposés de celle-ci se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier et ont même, pour certains (MM.

de Rouen en raison d'une surcharge de travail qui ne lui permettait même pas l'envoi d'ouvriers sur ce chantier, lequel avait été finalement en grande partie sous-traité et placé sous la responsabilité

à respecter sous peine de pénalités de retard ; - renfort d'équipe suite au réapprovisionnement du chantier ; - achèvement de la dernière tranche des travaux ; - reprise de l'activité de bâtiment ; -

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Alstom Shipworks, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chantiers

ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités ; que, par jugements du 10 septembre 1996, le conseil de prud'hommes a condamné la société RSL à maintenir à chacun

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2023, qui, l'un et l'autre, pour travail dissimulé et le second, en outre, pour escroquerie, les a condamnés chacun

paire usagée; qu'ayant constaté que lui avait été retenues sur son salaire les journées durant lesquelles, bien qu'étant resté à la disposition de son employeur, il n'avait pas été accepté sur le chantier

V, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la Société paloise immobilière de l'Aragon (SPIA), ayant installé dans une partie commune de l'immeuble, une cheminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, chacun pris en ses différentes branches, tels qu'énoncés au mémoire

personnels produits et les observations complémentaires formulées par les demandeurs après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur les premiers moyens de cassation réunis de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande

Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 11 septembre 2020 statuant sur les obligations respectives des parties à la vente immobilière de ces trois lots.

La Cour d'appel de Paris rend sa décision le 12 octobre 2020, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les motifs énoncés dans les 6 pages de l'arrêt rel