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2 361 résultats pour « Chatteleyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300168_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734349

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

solidairement responsables des désordres affectant l'immeuble sis au ..., du fait des travaux d'extension du Réseau Express Régional - RER tenant d'une part au raccordement des stations Luxembourg à Châtelet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89887

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le Châtelet 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PIBAROT, avocat aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 9208 du

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070398

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'instruction : 05 Février 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Raphaële FAIVRE, président et Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703d0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'instruction : 05 Février 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Raphaële FAIVRE, président et Marie CHATELAIN

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003102 PARTIE EN DEMANDE : GEOTEC (SAS) [Adresse 1] Représenté par SCP CHAUMONT CHATTELEYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f44

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

Jack Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 07 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : STE DIMAC Rue de la Bate 49380 CHAVAGNES LES EAUX Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f58

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

ANGERS du 23Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Michel X... 7 rue Soubzmain 44000NANTES Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assisté de Maître PROFUMO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f5e

Appel

21 juin 2000

21 juin 2000

LE MANS du 17 Novembre 1998 ARRÊT DU 21 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Yann LE X... né le 22 Février 1972 à VANNES (56000) ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522a

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

CHATTELEYN et GEORGES, Avoués à la Cour INTIMES Monsieur Gérard X... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85487

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

SAUMUR du 11 Avril 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 2 janvier 1965 à LE MANS La Boulaie 49390 PARCAY LES PINS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85573

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

L'ETAPE ... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Ali MAMI F... A... MAMI F... Mourad E... ... S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85581

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

Sté DISTRIBUTION ATLANTIQUE, fonctions prescrites selon jugement rendu le 30/09/1998 par le Tribunal de Commerce d'ANGERS 41, avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP CHATTELEYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e5

Appel

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y... né xxxxxxxxxxxxxxxxxxx à BORDEAUX (33000) xxxxxxxxxxxxxxxxxx 75001 PARIS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour, assistés de Maître PASCAL, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573e

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

SOCIETE GRAPHIBUS Rue Bobby Sand Zil 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Joseph X...

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ab

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

BODINAT, avocat au barreau d'ANGERS Maître Odile MARTIN TOUCHAIS, ès-qualités de liquidateur de la SARL PHARMACIE DU PROGRES 41 avenue du grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4d

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

avoués à la Cour assisté de Me DOURDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS LE MANS Y... 33, avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864be

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

. - 17 rue Adolphine Lambert - 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMES : COMPAGNIE PREDICA 50-56 rue de

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CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd86700

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

MASTER MAC Beaulieu 49600 BEAUPREAU représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me FOUQUET, avocat au barreau d'ANGERS S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8672c

Appel

2 juillet 2002

2 juillet 2002

2002- ARRÊT RENDU LE 02 Juillet 2002 APPELANT: Monsieur André X... né le 12 Novembre 1945 à LES VERCHERS SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes Rues 49260 MONTREUIL BELLAY représenté par la SCP CHATTELEYN

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