travail supérieure à trois mois ; "aux motifs que Patrick X..., conducteur d'un véhicule de marque Volkswagen de type Polo a heurté et renversé le 1er juin 1998 deux piétons qui traversaient la chaussée

1990, sur la route nationale 122 au lieu dit "Maynac", commune de Polminhac, à la vitesse de 146 km/h au lieu de 90 km/h ; que Jacques X... a déclaré aux gendarmes qu'il pleuvait beaucoup et que la chaussée

pas vu comment l'accident s'était produit, elle avait indiqué que le feu clignotant du fourgon fonctionnait lorsqu'elle le vit à l'entrée de sa cour, que le point de choc sur la partie gauche de la chaussée

est de couleur blanche et visible pour un conducteur prudent et attentif circulant à une vitesse autorisée sur un chemin départemental ; que le véhicule, piloté par Dominique Y... a laissé sur la chaussée

Ferté-sous-Jouarre ; que les enquêteurs n'ont pu établir avec certitude l'endroit de la collision ; qu'ils ont déterminé une zone de choc qu'ils ont située très exactement sur la ligne médiane de la chaussée

X... y stationnait, empiétant largement sur la chaussée, sur la voie de circulation du cyclomotoriste ; qu'il échet de confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité de M.

tourner à gauche, un véhicule qui venait sur sa gauche et conduit par Mme Y... le percutait ; que selon Jean X..., ce véhicule était venu le percuter alors qu'il se trouvait sur la partie gauche de la chaussée

[S], précédent propriétaire du logement du rez-de-chaussée a supprimé un mur porteur il y aurait 15 ans environ, laissant un fer vertical bien insuffisant en place et arguant avoir obtenu les autorisations

B..., médecin, l'appartement du premier étage, d'autre part, à Mme A... un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble ; que, dans la nuit du 18 au 19 juin 1991, un ballon d'eau chaude

avait conclu avec son employeur deux contrats en date du 8 septembre 1986 aux termes desquels ce dernier lui versait deux sommes en capital, amortissables par rétention des indemnités relatives au chauffage

Brice X... et le prénommé A... dont la position n'a pas été indiquée ; qu'en ressortant de la boutique de vêtements, Mourad Y... s'est trouvé face à Brice X... qui a jeté sur lui un présentoir à chaussures

réparations de quelque nature qu'elles soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils électriques, de chauffage

il ne régule pas le chauffage et que le système de réglage est automatique.

Or il est constant que la société [A] Export a accepté la diffusion des produits chaussants LPB de la société Bonifay pour la saison A/H 2019.

S’agissant du surcoût du chauffage, elle explique que Monsieur [G] [C] a désinstallé le dispositif de répartition du chauffage par radiateur, de sorte que le coût de la consommation de chauffage lui est

Lyon, 8 juin 1989) condamne la SCI Nilotica, promoteur, à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Nilotica, qui l'avait assignée en réparation, le coût des réfections de l'installation de chauffage

(la société Muller) est titulaire du brevet européen EP 1 067 822, déposé le 7 juillet 2000 et délivré le 16 novembre 2005, intitulé « Procédé de fabrication d'éléments chauffants pour appareil de chauffage

(la société V...), spécialisée dans le commerce de gros d'articles d'habillement et de chaussures, a conclu, avec la société [...].