In 2010, during a medical check-up, it was discovered that he had contracted tuberculosis.

D, ressortissant pakistanais et appartenant à la communauté cheema, fait valoir qu'en 2019, ou 2020, il adhère au parti politique " mouvement du Pakistan pour la justice " (PTI), que le 25 décembre 2020

During this time they took her finger prints in order to check her criminal record. 9.

B justifie d'ailleurs qu'il réside sur le territoire français depuis 2001 et est employé sous contrat à durée indéterminée par la société Check up Café SAS, en qualité de chauffeur livreur, depuis le 1er

prison officer in question the applicant had used rude language, had sworn and yelled at him and “had suddenly turned to face him” after the officer had pointed the applicant towards the wall to perform checks

she is kept; 4) a detainee’s movement within a remand centre shall be under increased supervision and shall be restricted to what is strictly necessary; 5) a detainee shall be subjected to a personal check

They started discussing about where to spend the 1 May holiday and decided to go the restaurant which was several hundred metres away to check whether it was any good.

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a prononcé

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé

D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Cheick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 19 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

B C, représenté par Me Chemamm, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C B, représenté F Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 F lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B E, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

réelle et sérieuse, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Attendu qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris ayant débouté Mme X... de ces demandes ; SUR LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS DE CHÈMAGE

immobiliers en cas de perte d'emploi souscrit auprès de la compagnie UAP qui définit comme suit le risque garanti : "Tout ASSURÉ SALARIÉ LICENCIÉ et bénéficiant de l'une des ALLOCATIONS D'ASSURANCE CHÈMAGE

B et Mme C D épouse B, représentés par Me Chemmam, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2024 et le 5 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février

C..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 de la préfète de Vaucluse