Eric en a été témoin même s'il le renie car il avait eu peur que le salarié endommage son véhicule en sortant du parking, étant donné la fracture de l'intéressé de la cheville droite et ses ligaments abîmés

la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la commune de Gauchy

Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage de chevaux

une fracture ouverte du fémur gauche une fracture ouverte du plateau tibial une fracture ouverte du plateau tibial externe droit une fracture bifocale de la disphyse tibiale croire une

CUISINES MENTELE Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Décision déférée à la Cour : 25 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

INTIMÉE SUR INCIDENT : SA SCREG EST, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 2 rue Virginie Mauvais 54015 NANCY CEDEX représentée Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY

X... pour faire face à d'importantes difficultés économiques, avait néanmoins informé ce dernier, lors de l'entretien préalable, qu'un projet d'activité nouvelle d'accueil de chevaux en pension était à

d'entraînement des équidés » et que « la mise à disposition de paddocks et d'un pré n'est pas non plus de nature à remettre en cause la qualification de bail commercial, puisqu'ils permettent simplement aux chevaux

saisie par le bras ; que Anabella Y... essayait de se libérer lorsque Christian X..., lui a porté au visage un coup avec un téléphone portable ; que Anabella Y... lui donnait en réponse un coup à la cheville

. ; "aux motifs que les constatations matérielles des services de police, qui ont relevé après la collision entre les deux véhicules la présence de terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile

publique, condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2 500 francs ; "au seul motif que le 3 janvier 1990 Marie-Christine X... présentant une ecchymose de la pommette gauche

en tout cas largement supérieure aux 60 km / h autorisés lorsque l'automobiliste a amorcé sa manoeuvre ; " alors que s'agissant d'une collision entre une automobile dont le conducteur obliquait à gauche

aucun préjudice dont ils puissent justifier, la cour n'a pas tiré les conséquences de ses constatations ; "alors, d'autre part, que Nathalie B... soutenait avoir été blessée au pouce de la main gauche

deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser la chaussée, pour emprunter une voie à gauche

, du sphénoïde et de l'os tympanal gauche ; - une plaie hémorragique du scalp ayant dû être suturée ; - un syndrome anémique majeur ayant justifié un remplissage vasculaire ; - un traumatisme thoracique

démonte-pneus était retrouvé à 3,45 m du même panneau ; que l'ensemble agricole mesurait 13,50 m sur 2,50 m, la route, d'une largeur de 6 mètres, était bordée à droite d'un trottoir de 1,50 m et à gauche

précisé qu'au cours du repas de midi, il avait bu deux verres de cidre ; que les alcootests se sont révélés négatifs ; que Fernand X... a également considéré qu'il n'avait pas à se déporter sur la gauche