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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454bb
18 février 2010
18 février 2010
visibles qu'après démontage du fond d'un placard pour accéder à une partie du comble perdu du pavillon central et que ces désordres se traduisaient par une flexion importante des liteaux entre les chevrons
Source officielleCour d'Appel
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30 septembre 2014
30 septembre 2014
né le 30 Septembre 1969 à SAINT MALO (35400) ... 35250 CHEVAIGNE Représenté par Me Jacques BELLANGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9741 du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100636
3 juin 2015
3 juin 2015
notamment au moyen de l'organisation des courses de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501519_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c8dd64a6b1f51487681
13 mars 2014
13 mars 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 et assistée sur l'audience de Maître Guillaume CHABASSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayan pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON CHEVALOT-SYLVESTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779c
5 septembre 2005
5 septembre 2005
Attendu qu'Hubert X... a signé, le 7 août 2001, avec Firmin GRAS, se présentant comme mandaté par la SCI DE DANDELOT, un compromis de vente portant sur différents biens immobiliers sis à LOMBREUIL et CHEVILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae42
23 janvier 2008
23 janvier 2008
La Noëlais 35250 CHEVAIGNE représenté par Me François- Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE et APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D' ILLE ET VILAINE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056d
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 31 Janvier 1980 à RENNES ... 35250 CHEVAIGNE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine JOSSE-TIRIAU, Plaidant (avocat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
nord-ouest du Massif du Sancy, sur un petit plateau, boisé et bocager, à 750 mètres d'altitude, au sein de l'unité paysagère des Combrailles, bordée à l'est et à l'ouest par les vallées du Sioulet et du Chavanon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105905_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Chavanon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400526_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par arrêté du 30 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielle2ème chambre
DTA_2403215_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La décision attaquée a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Saône-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2404380_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon
Source officielleChambre Civile
69df2287cdc6046d474810cc
14 avril 2026
14 avril 2026
, une isolation entre chevrons de laine de bois de 220 mm, ainsi qu'un escalier escamotable ; que l'on ne voit pas bien l'intérêt d'un escalier escamotable pour accéder à des combles perdus, dans lesquels
Source officielle8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
porteuse que ce soit, aucune dépose, dévoiement de chute, colonne montante, de quelque nature qu’il s’agisse ; - le dégarnissage partiel et limité des linteaux, bâtis de lucarnes, poutres de bois, chevrons
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et d’une hauteur de l’ordre de 98cm ; -elles ne disposent ni d’ouverture automatique ni de volet ; -un clou traverse une poutre au niveau du velux côté rue du Pr ROUX ; * les poutres soutenant les chevrons
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002644595
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Les requérants sont cinq ressortissants italiens nés respectivement en 1952, 1935, 1966, 1964 et 1961 et résident à Sassari, Ploaghe (Sassari) et Chivasso (Turin).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503628_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
épouse ; que ses violences ne sont pas intentionnels ni préméditées ; qu’il a quitté le domicile familial ; que la commission d’expulsion présidée par des magistrats spécifiquement compétents et chevronnés
Source officiellePage 48 sur 83
SARL CHEVASSON CHRISTIAN
09/07/2026
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ENT. CHEVASSON
26/04/2026
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SAS PICARD CHEVASSON
19/03/2026
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CHEVASSON, Ludovic
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/12/2025
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Chevasson, Ghislain Dominique
09/12/2025
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