Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère

Charli A..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la société en nom collectif Sorebat ayant son siège social ... et de M. Serge Z..., demeurant ..., 2°/ M.

de motivation en ce qu'il ne précise pas, d'une part, les motifs pour lesquels l'atteinte que le projet en litige porte aux paysages des plateaux calcaires, à la vallée du Serein et au vignoble de Chablis

réalisées en France des différents marchés passés à l'étranger peut être évaluée à : 1er contrat Pétrochimica (Brésil) 35 %, 2ème contrat Pétrochimica 41 %, contrat YPF (Argentine) 66,2 %, contrat ENAP (Chili

A, qui avait séjourné en France de 1980 à 1990, puis a quitté le territoire français, a reconnu, en 2002, trois mois avant son retour du Chili, sa fille née en France en 1991 ; qu'il ne disposait, depuis

la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [Z] née le 16 Septembre 1984 à EL ALMENDRAL (CHILI

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [D], né le 12 Novembre 1973 à [Localité 4] (CHILI), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

Elle justifie avoir exercé, depuis au moins le mois de novembre 1992, un emploi de secrétaire administrative à la représentation permanente du Chili auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU QUE, LE 22 JUIN 1962, UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE, QUI EFFECTUAIT UN VOYAGE DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI, S'EST ECRASE EN GUADELOUPE ; QUE ROGER

En deuxième lieu, si le requérant produit devant le tribunal des bulletins de paie, des contrats de travail et des attestations d'études universitaires au Chili et de suivi d'une formation de développeur

astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification à sa personne du présent arrêt, à restituer et remettre à la société BMW FINANCE le véhicule marque MINI, modèle Cooper SD Pack Red Hot Chili

Cependant, il ressort des pièces du dossier que la requérante est célibataire, sans charge de famille, dès lors que sa fille réside régulièrement au Chili.

des activités commerciales en 2010 mais, faisant l'objet d'extorsions par une organisation criminelle, il quitte son pays en 2013 et fait face aux mêmes difficultés dans les autres pays, Argentine, Chili

Enfin, la requérante est célibataire et sans charge de famille et sa mère vit au Chili ainsi qu'il en résulte de sa carte de résident.

en train de travailler ; qu'Omer Y..., gérant de la société "Fleurs d'Automne" reconnaissait que les neuf personnes qui travaillaient au moment de contrôle n'étaient pas déclarées et que les six chinois

compter du paragraphe : « confirmation de l'utilisation du boîtier téléphonique IMEI portant le numéro 864722013286850 par le couple [B] [I]/[S] [X] et de contacts téléphoniques avec les grossistes chinois

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 30 juillet 2025, Mme A... représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 30 juillet 2025, Mme B... représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme