#P0296 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats et de Claudia CHRISTOPHE

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [F] [R] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 10] (14) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne Marie CARO substituant Me Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, sous le n° 2305415, Mme A E née B, représentée par Me Jean-Christophe Coubris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Me Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocat au barreau de PARIS Plaidée par Me Prune BREGEON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascale BILLING

] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée INTIMÉE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

A a également présenté un certificat de vaccination en date du 13 mars, un bilan audiométrique du 2 septembre et sa déclaration de médecin traitant du 13 novembre.

] comparante en personne, assistée de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe

avocat au barreau de PARIS Toque : R 136 INTIMEE: Madame [M] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe

sont séparés depuis 1993, cette séparation est néanmoins imputable à son épouse qui n'a pas supporté les difficultés financières et notamment la réduction de son train de vie, à la suite du dépôt de bilan

COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT (CERA) 120, rue de Javel 75015 PARIS représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1264 COMPOSITION DE LA COUR :

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Antoine Y...

/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de l'Anse Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe

L'administration fiscale indique également que la société Trans Loc Aquitaine ne pouvait ignorer les minorations de TVA, dès lors qu'elles ressortaient de la comptabilité et que la dette de TVA était inscrite au bilan

s'insère dans la procédure administrative, la décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête, les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ainsi que le bilan

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, en vertu d'un arrêté du 25 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs du département le 28 septembre 2020, par lequel

assisté de la SCP LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER, avocats au barreau de NIMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Par délibérations des 25 et 26 novembre 2019, signifiées par voie d'huissier le 29 courant, les communes des Deux Alpes et de Saint Christophe-en-Oisans ont prononcé la résiliation unilatérale à compter

Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les