Assignation du : 15 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BIOLITEC PHARMA MARKETING Ltd [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] MALAYSIE représentée par Maître Bertrand

élisant toutes deux domicile au cabinet de et représentées par Me François TEYTAUD, Aarpi TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de Paris, toque : J125, au [...] , Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau

ASCORA RCS de [Localité 4] sous le n° 352 822 829 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Jonathan TREVES,

SA inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 542 016 381 01328, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Représentée par Me Bertrand B..., avocat au barreau de Douai SARL Bleumer port de Marina baie des Anges [...]

Les marchés seront passés le même jour, 1er février 2005, avec les entreprises TELLIER (couverture) et BERTRAND (plomberie).

Claire D... ont finalement reconduit Jean-Baptiste A... à son domicile le 14 mars entre 18 heures 30 et 19 heures ; qu'à l'instigation de Claire D..., ce dernier a téléphoné à Carine G... puis à Christophe

Jean-Pierre Bertaud,   M. Jean-François Biffaud, M. Pierre Bleichner, M.   Eric Bocquillon, M. Jean-Claude Boerner, M. Bernard Bonduelle, M.   Franck Boumandil, M. Christophe Boyer, M.

CAPINVEST IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal au siège social sis [Adresse 96] Représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Bertrand BALAS

   Monsieur Christophe BOYER, né le 26 avril 1957 à Toulouse, de nationalité française, demeurant à Paris (15).   20.

[I]'; - condamné solidairement la SCI Voltaire Beaune, la SCEA de l'Arvault aux entiers dépens de l'instance'; - accordé à Maître Christophe Berland, avocat au barreau de Montargis, l'autorisation de

ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe

#xa0; Stéphane Aszerman, Mr   Alexandre Athea, Mr Michel Athouel, Mr Jean-Jacques Avrane, Mr   Alain Batarec, Mr Richard Benichou, Mr Laurent Bennaim, Mr Gabriel Benzaquen, Mr Jean-Pierre Bertaud

[Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 33] (BELGIQUE) Immatriculée sous le n° 0434.888.612 Représentées par Me Francine HAVET, avocate au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistées de Me Renaud CHRISTOL