.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Christelle MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Christelle

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZM4 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume MABRUT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [N] né le 27 Décembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme [M] RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle

: Jugement du 07 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05158 APPELANTE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel

plaidant INTIME : Monsieur [L] [J] né le 12 Juin 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Amandine FONTAINE substituant Me Christel

Me Etienne BATAILLE et pour avocat postulant Me Leila VOLLE DEFENDEUR : Madame [H] [P] née le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 23] (MAROC) [Adresse 16] [Localité 18] ayant pour avocat Me Christelle

motivée ; - elle est entachée d’un vice de forme à défaut de mentionner la date de son licenciement ; - elle est entachée d’erreurs de fait ; - elle est entachée d’une erreur dans l’appréciation de sa valeur

demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-001950 du 01/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Christel

LE SALON BY ATIKA DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christelle VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 DEFENDERESSE S.A.S.

Denis DEUR, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Colette TARTANSON, avocat au barreau de DIGNE substitué par Me Christel

composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Christelle

0375 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, poursuites et diligences de son représentant légal Place d'Armes Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.