Z... est employé par la commune de Vezezoux, peuplée de 386 habitants, en qualité d'agent chargé de l'entretien du cimetière communal à raison de 2 h 30 par semaine ; qu'il est constant qu'il n'a présenté

qu'il résulte de l'instruction, et notamment d'une délimitation contradictoire dressée le 18 mars 1997, que les plantations effectuées par un propriétaire riverain du chemin communal desservant le cimetière

A B à l'emplacement C1 du cimetière municipal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

sous la même astreinte, avec des biens présentant des caractéristiques similaires à celles des biens détruits ou vendus lors de la reprise administrative, de procéder à l'exhumation de l'ossuaire du cimetière

A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'exhumation rendue le 14 octobre 2021 par le chef du service des cimetières de la Ville de Paris ; 2°)

. ; Nicoli ; Santillo ; Orsini ; Iannotti ; Gianfranco Lombardi et 7autres ; Galietti ; Intorcia ; Rossi ; Circelli ; Selvaggio ; Zeoli.   Chambre (section 4)   2)   Garcia Faria c.

;       de la requête No 28741/95                    présentée par Michelino Circelli

Toujours selon les dires des requérants, après le départ des soldats, les villageois avaient enterré leurs corps dans le cimetière du village. 2.

son 5°, que ne peut être pratiqué que par des docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372-1° du code de la santé publique, « Tous modes d'épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire

Considérant ce qui suit : Le 14 juillet 2020, alors qu’il entretenait la tombe de son épouse, au cimetière des Rebattes situé sur le territoire de la commune d'Epagny Metz-Tessy, M.

L'ensemble formé par les parcelles en cause, qui se situait en outre en face de l'église et du cimetière, devait ainsi être regardé comme comprise dans le périmètre d'agglomération de la commune. 14.

Ameglia   Riccardo STURLESE   9771/11 07/01/2011 Mauro SAMUELI 14/04/1930 Ameglia   Giovanna TOMMARCHI 19/05/1945 Ameglia   Riccardo STURLESE   10079/11 07/01/2011 Pier Giorgio CIMOLI

B..., adjointe administrative principale de 2ème classe, exerce les fonctions de gestionnaire « numérisation des données » du cimetière communal de Drancy.

les Epoux Z... ne pouvaient ignorer que, en application de l'article L 111-6 du Code de la construction et de l'habitation, il est prévu un périmètre de cent mètres non constructible autour des cimetières

Il explique que l'inhumation de son père dans le caveau familial s'étant révélée matériellement impossible, la sœur de celui-ci accepte qu'il soit enterré dans sa propre concession, dans le même cimetière

rapport les dettes engagées par un héritier pour le compte de l'indivision successorale ; qu'en l'espèce, Camille et Eric Y... faisaient valoir que leur grand-mère, Antoinette, avait été inhumée au cimetière

Le 3 mars 2016, à la suite d'une rafale de vent, une balise de chantier K16, stockée dans la zone vie du chantier installé à proximité du cimetière de La Napoule, se serait envolée et serait venue percuter

Ciréfice, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, F.