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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201913
19 décembre 2013
19 décembre 2013
CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir fait droit au recours de Monsieur X... tendant à la prise en charge de l'intégralité des frais de transport en taxi exposés pour conduire sa fille Clémence
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007969856
21 février 1997
21 février 1997
Y... et Clément Z..., demeurant 30 Grand'Rue à Valmestroff (57110) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007845182
12 avril 1995
12 avril 1995
X..., demeurant à Neuilly sur Seine, ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la délibération du conseil municipal de St-Clément-des-Baleines décidant de créer des
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007871262
15 février 1995
15 février 1995
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une délibération en date du 28 février 1992, le conseil municipal de la commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est prononcé en faveur de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2302615_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511943_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par suite, Me Clément, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d4
17 février 2011
17 février 2011
17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02952 Jugement (No 10/ 00065) rendu le 25 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Clément
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêté du 15 juin 2023, le maire de Saint-Clément-des-Baleines a délivré le permis de construire sollicité. Le 16 août 2023, M. et Mme D...
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40417
6 janvier 1973
6 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ENCORE APPLICABLE A L'ESPECE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES VEHICULES AUTOMOBILES DE CLAREC
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1dd2cdc6046d47ea520f
2 avril 2025
2 avril 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463785.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511279_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
E..., représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500300_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306334_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301663
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Clément Y... occupant sans droit ni titre à ce terme ; Qu'en statuant ainsi sans avoir relevé l'existence d'une convention d'occupation précaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205263_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, Mme C D représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110282
15 mai 2024
15 mai 2024
l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat, Christophe Dasi, Vincent Colonna, Pierre Clément
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2401443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
G, représenté par Me Clamens, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90381
5 mars 2013
5 mars 2013
Clément Y...
Source officiellePage 48 sur 817