F..., et les sociétés Y...holding, Y...services, Y...Group holdings, Y...expertises et Mme A..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2011) et les productions, que le 12 septembre

[M] et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), ès-qualités d'assureur de M.

Par jugement du 28 juin 2022 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la Snc Geoxia Midi-Pyrénées.

au répertoire général : 17/13644 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2015J1712 APPELANT Me [T] [G], ès

V-B7E-CBJQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/04800 APPELANTE Société SWISSLIFE FRANCE SA immatriculée au RCS de Nanterre

au barreau de LYON, toque : 806 INTIMÉES : [43], société anonyme au capital de 1 263 556 110 €, dont le siège social est sis [Adresse 46] à [Localité 38] (92 919) immatriculée au R.C.S de NANTERRE

Localité 1] Représentés par Me Christian LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 374 INTIMÉES : La société ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de NANTERRE

TOTAL MARKETING FRANCE [Adresse 7] [Localité 11] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 531680445 Intervenante volontaire Appelante au principal Représentée par Me Jean-Marie COSTE

de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jacques PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA FRANCE IARD, Immatriculée au RCS de NANTERRE

LESCUDIER de la SCP W, JL& R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE, , substitué par Me Philippe DE GOLBERY de la SCP W, JL& R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [H] [A] Agissant ès

[O] ès qualités de liquidateur judiciarie de la SARL [C] Architecture, la MAF, M.

[F] et la Sa Maaf assurances, ès qualités d'assureur de M.

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son Directeur général en exercice en sa qualité d’assureur

ALLIANZ Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 991.967.200 ', immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2], prise en

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014040911 APPELANTS - Maître [L] [F] ès

[Localité 28] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 MMA IARD SA prise en la personne de son représentant légal, ès

AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 février 2024 - RG N°11-23-0004 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LURE Code affaire : 59A - Demande en nullité d'un contrat ou des clauses

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

FONTAINEBLEAU - RG n° 17/00083 APPELANTE Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Maître [I] [X] ès

BESANCON, avocat postulant SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [D] [F] Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Nanterre