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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f0831899165b
5 octobre 2023
que le solde de la facture de la société Nexus transformateur n°201914 du 19 juin 2014 pour un montant de 17 000 euros HT soit 20 400 euros TTC n'est pas dû, dire et juger que le solde de la facture
9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
67f750bc6527a11effc4b729
9 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Cour d'Appel
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14 janvier 2015
. 97414 ENTRE DEUX Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Marie Patricia Margaret Z... épouse X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE
Sociale B salle 3
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30 avril 2026
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
6253ca93bd3db21cbdd8b6a2
30 octobre 2006
SCI LANCASTEL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 16 JUIN
6ème chambre
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8 janvier 2025
COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Clotilde
6639c3c99413110008238647
19 avril 2024
2024 N° 505/24 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNX7 PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Juin
689acc158a5703d75a6685a3
11 juillet 2025
NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198990
13 juillet 2012
Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 avril, 9 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société
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27 juin 2007
SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 27 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07671 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du
R222-13 (JU 2)
DTA_2501263_20260204
4 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a rejeté le recours préalable exercé à l’encontre
Sociale B salle 2
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24 octobre 2025
SASU LENNE RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 1] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde
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25 avril 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
17e chambre
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7 septembre 2022
2022, Madame Clotilde MAUGENDRE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie
Chambre 24 / Proxi fond
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14 janvier 2025
SOCIETE DU GRAND PARIS Représentant : Me Clothilde CASTELLARNAU, avocat au barreau de PARIS S.A.
Chambre Sociale-1ère sect
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7 août 2024
Il a déclaré une rechute le 2 mars 2022 et a été déclaré consolidé le 1er juin 2022.
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12 janvier 2023
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde
651fa547c601f083189916c3
2023 tenue par Clotilde Vanhove magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son
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16 avril 2025
: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde
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