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3 201 résultats pour « Clothilde JUN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53bc601f0831899165b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

que le solde de la facture de la société Nexus transformateur n°201914 du 19 juin 2014 pour un montant de 17 000 euros HT soit 20 400 euros TTC n'est pas dû, dire et juger que le solde de la facture

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a04fcdc6046d47b7632e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b729

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efd

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

. 97414 ENTRE DEUX Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Marie Patricia Margaret Z... épouse X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f4cdc6046d47e21afe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a2

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

SCI LANCASTEL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 16 JUIN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Clotilde

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c99413110008238647

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

2024 N° 505/24 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNX7 PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Juin

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc158a5703d75a6685a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198990

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 avril, 9 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969e

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 27 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07671 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501263_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a rejeté le recours préalable exercé à l’encontre

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb1a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SASU LENNE RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 1] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253804

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

2022, Madame Clotilde MAUGENDRE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f2846fe97b8c1829951fef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE DU GRAND PARIS Représentant : Me Clothilde CASTELLARNAU, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c70

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il a déclaré une rechute le 2 mars 2022 et a été déclaré consolidé le 1er juin 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105b3bf9fd47c90a13823

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa547c601f083189916c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2023 tenue par Clotilde Vanhove magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb041

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

Source officielle

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