La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou

était scolarisé au collège Bourbon de Saint-Denis (Réunion), en a été radié par le recteur de La Réunion en fin d'année scolaire 2011/2012 pour être inscrit au collège Mahé de Labourdonnais, à Sainte-Clotilde

Le Colombier à Sainte-Clotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre

Louis B..., 2°) Mme Laurette Z... épouse B..., demeurant ensemble ..., La Bretagne, Sainte Clotilde de la Réunion (Réunion), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Jean G..., demeurant à Ballancourt (Essonne), avenue Guillemette de Bourbon Busset, 2°/ Mme Clotilde E..., épouse G..., mère de M.

Raymond O..., demeurant ..., 23°/ Mme Clotilde XB..., veuve Q..., demeurant 20 bis, rue des Boers, 06100 Nice, 24°/ M. Jean-Paul V..., demeurant ..., 25°/ M.

Philippe YZ..., demeurant ..., 57 / de Mme Clotilde YA..., demeurant ..., 58 / de M. Francis YB..., demeurant ..., 59 / de M. Maurice YC..., demeurant ..., 60 / de M.

D..., Hubert, Michel, Pierre F..., décédé le 1er juin 1990, 2 ) de Mme G..., I..., Reine, Frédérique, Clotilde F..., épouse de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rechapage Réunion, dont le siège social est au ..., zone industrielle du Chaudron, Sainte-Clotilde

Dominique X..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1e chambre), au profit de la Société industrielle de préfabrication (SIP), dont le siège est ..., 97490 Sainte Clotilde

La magistrate désignée, Clotilde C La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

La rapporteure, Clotilde A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0100 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 juin 2022, Madame Clotilde

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

Z... et Y... ont acquis 20 % des parts sociales de la société Clogil pour une somme de 200 000 francs ; que cette société était propriétaire d'un fonds de bar-restaurant qu'ils ont exploité avant sa

Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, devant la