..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 7 et 15 de la loi du 7 mai 1946, 50 du décret du 31 mai 1996, 1382 du Code

fraude fiscale, concussion, association de malfaiteurs, faux en écritures publiques ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 591 et 593 du Code

société anonyme SERVICES DES ASSURANCES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., prise en sa qualité d'intermédiaire agréé du LLOYD'S de Londres, 2°) de Monsieur Bernard

Bernard, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux

d'attestations inexactes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 161, alinéa 4, du Code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

d'indemnité d'immobilisation, alors : « 1°/ que les juges du fond ne sauraient dénaturer les termes clairs d'un contrat ; que la cour d'appel a énoncé que « le fait que le côté du passage Saint-Bernard

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... et Olivier B... des chefs d'homicide

du délibéré, conformément à l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claudy A..., Léo Y..., Bernard X..., Turenne Z... et Juste C... coupables des faits reprochés et les a condamnés

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

d'Angers (l'association), propriétaire d'un ponton arrimé sur les bords de la Maine qui a été emporté et détruit lors d'une crue, a assigné en réparation, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code

publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentée par Me Julien NOGARET AVOCAT (ST GEORGES DE DIDONNE) ayant comme

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Z..., ainsi que la déclaration de constitution de l'association " Thiais Horizon 2000 ", dont Jean-François Y... était désigné comme président et Jacqueline Z... comme secrétaire ; que ces pièces constituaient