de Normandie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRAM de Normandie à payer à M.

Cedipe Nord Europe demeurant, 11 rue Théodore Deromby 59300 Valenciennes assigné en reprise d'instance le 24 septembre 2020 à l'étude d'huissier - n'ayant pas constitué avocat La société Crama

L'indemnité due à la CRAMIF sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2015, date de réception par l'hôpital de sa demande préalable.

Alain Z..., demeurant à Lasbordes (Haute-Garonne), quartier A..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Haute-Garonne (CRAMA), dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), .

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Clairac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES AGRICOLES DU LOT ET GARONNE (CRAMA

Y..., maître de l'ouvrage, qui avait luimême souscrit une police "dommagesouvrage" auprès de la caisse régionale d'Assurances mutuelles agricoles du TarnetGaronne (CRAMA), se plaignant de malfaçons, a,

caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Pas-de-Calais, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), 22, boulevard Carnot, 8°/ de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1°) de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Entreprise Sanguinet, dont le siège social est à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2 ) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

Z..., ès qualités et de la compagnie CRAMA, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Huchot, premier conseiller.

Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 202La rapporteure, S.

Le président du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon la décision attaquée (Commission nationale technique, 20 janvier 1993), que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a décidé le

principal, au rejet de la requête, comme infondée ; à titre subsidiaire : à ramener les éventuelles condamnations prononcées à son encontre à de plus justes proportions ; de condamner la société CRAM