Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

enfants ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit au logement alors que, reconnue comme prioritaire depuis une décision du 6 décembre 2024 de la commission de médiation DALO

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [L] [X], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [S] [D], de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. [T], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M. et Mme [U], de Me Balat, avocat de la société La Retrouvance, après

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme et M. [H], de Mme et M. [Y], de Mme et M. [IC], de Mme et M.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dallo Hoge Raad der Nederlanden.

#Darko Graf contra Comisión Europea.

auxílios concedido s pelas autoridades checas a favor de certas empresas — Decisão da Comissão que aprova o referido programa — Recurso de anulação a que foi negado provimento por ser extemporâneo — Dano

de demandeurs d’asile en attente d’un hébergement ; - le ménage a fait l’objet d’une proposition d’hébergement en février, notamment dans le cadre d’un recours « droit à l’hébergement opposable » (DAHO

A et B n'existent pas en langue dari et qu'elles sont donc remises en langue farsi mais que ces deux langues sont très proches et que M.

Directiva 90/232/CEE - Artigo 1.º - Direito de indemnização pelo seguro obrigatório de responsabilidade civil resultante da circulação de veículos automóveis - Requisitos de redução - Contribuição para o dano