qu'elle entraînait une incapacité permanente d'au moins 25% ; qu'à la date de consolidation, fixée au 05/04/2009 la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 45% pour : « syndrome de Guillain

VU LES ARTICLES L 25 ET R 14 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QU'EN MATIERE ELECTORALE, LE TRIBUNAL STATUE SANS FRAIS ; ATTENDU QU'APRES AVOIR DEBOUTE MM OMER GUILHEM, GUY H..., ALAIN A..., JEAN-YVES

Les acquéreurs ont le même jour versé à titre de dépôt de garantie une somme de 21.750 francs (3.315,77 euros) qui devait être séquestrée chez Me Dauguet, notaire.

Il résulte de tout ce qui précède que l'institut polytechnique de Bordeaux est fondé à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain sis 1, allée Fernand Daguin à

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chevy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Les Boucheries Daguerre-Orléans

Sous le n°2104386, par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2021 et 29 mars 2022 (non communiqué pour ce-dernier), la société Lapoule Roland, représentée par Me Chloé Daguerre, demande au

Représentant(s) : Madame [E] * Défendeur(s): La SAS AK FACADES [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [O] [K] Représentant : Me Guilhem

NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/1388 APPELANTS :Monsieur Michel X... né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

36 Ponts, 31400 Toulouse, 7°/ Mme Claudine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre sociale), au profit : 1°/ du Centre Guilhem

Guilhem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la cave coopérative Les Vignerons de Florensac, dont

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CACHAN, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme GUILIANI et de la SCP Monod, Colin

Vu l’article 1857 du code civil ; Le demandeur répartit sa créance, telle qu’admise au passif de la SCI le Guilhem, au prorata des parts qu’y détient le défendeur.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.