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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Leclerc prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre commercial [Localité 8] Sud [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE
Source officiellePage 48 sur 66
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236
19 octobre 2021
19 octobre 2021
avril 2016, publié à l'adresse [01].fr, la une d'un journal intitulé « Chutzpah Hebdo » composé d'un dessin représentant le visage souriant de Charlie Chaplin devant le symbole judaïque de l'étoile de David
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