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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab73
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [Z] [R], chirurgien-dentiste née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbd2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [D] [N] ayant obtenu son prêt, a levé l'option auprès de l’étude de Maître [E] [H] par mail du 23 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Julie X... ... 78120 RAMBOUILLET Non comparante- Représentée par Me David
Source officielle4ème Chambre
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
27 avril 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7
25 avril 2023
25 avril 2023
LYON) INTIMES : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN-BAINSON sis [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001189205
2 juillet 2013
2 juillet 2013
DECISION Application no. 11892/05 Dafina Angelova SIRAKOVA and others against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 2 July 2013 as a Committee composed of: David
Source officielleREFERES
6864450c0bb2f8a66ca6643b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 12 Janvier 1977 à Toulon, demeurant 188 chemin de la Paveigne - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Bilitis DAVID
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506799_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, le syndicat mixte Aquareso, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- Le lot n°3 a fait l'objet d'une levée de réserves en date de 5 septembre 2013. Les lots n°1 et n°2 ont fait l'objet d'une levée de réserves en date du 23 septembre 2013.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406784_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me David Bapceres (DBKM Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a ordonné la récupération
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SMA SA assureur de la société SFICA [Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 S.A.S
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X
6253cd19bd3db21cbdd9240f
20 mai 2015
20 mai 2015
Le même jour M David Y... a été condamné à une peine de 8 ans d'emprisonnement pour des faits de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner sur la personne de Joseph X....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00783
19 septembre 2018
19 septembre 2018
fraude au virement, blanchiment, faux témoignages et parjures) par la Cour du district sud de New-York ainsi que deux de ces collaborateurs (Franck E..., directeur financier de BLMIS et son comptable, David
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a1921fbcdc6046d47530c12
28 mai 2026
28 mai 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Camille CLOAREC, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S. [1] agissant en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd90bc14ca941a4bc9f90d6
26 juin 2020
26 juin 2020
[M] [E] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me David ROUAULT susbtituant Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251 Mme [N] [P] épouse [
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
19 avril 2023
FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301064
6 décembre 2018
6 décembre 2018
David Z..., 6°/ à Mme Nadège A..., 7°/ à M. Stéphane B..., 8°/ à Mme Angélique C..., épouse B..., 9°/ à Mme Martine D..., épouse E..., 10°/ à M.
Source officielle3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉS Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me David
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
22 juin 2011
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 222 cours de l'Argonne-33076 BORDEAUX CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assisté de Maître David
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305882_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officiellePage 48 sur 76