Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500787_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500893_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par la SARL David Guyon Avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a suspendu son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500974_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02145
30 mars 2011
30 mars 2011
David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2010, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation
Source officielleciv2
61372315cd5801467740537d
19 mai 1998
19 mai 1998
David C..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M. Olivier B..., 4°/ de Mme Olivier B..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. A..., 6°/ de Mme A..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Bernard Z
6137264dcd5801467742480a
17 novembre 2004
17 novembre 2004
A..., prévenus, à payer uniquement à Rémy et Gilbert X..., Evelyne X... et David B..., diverses sommes à titre de dommages et intérêts du chef des infractions commises ; "aux motifs que Josette Y...
Source officiellecr
6137264fcd58014677424938
8 novembre 2000
8 novembre 2000
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui a fait droit à sa requête en rectification d'une erreur matérielle ; Vu le mémoire personnel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303642_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Selon l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300064_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400197_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400398_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401148_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202024_20220816
16 août 2022
16 août 2022
En premier lieu, selon l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601100_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner le Centre hospitalier Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 140
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601523_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 169 075 euros assortie des intérêts légaux et de leur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602470_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 122 000 euros assortie des intérêts légaux et de leur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602471_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 144 400 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300313
13 juin 2024
13 juin 2024
David, conseiller faisant fonction de doyen et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD001057805
23 juin 2009
23 juin 2009
and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two British nationals, Mr Carl Andrew David
Source officiellePage 48 sur 331