Citroën, a cédé son fonds de commerce, le 16 septembre 1988, à une société Autocit en formation; que la société Automobiles Citroën (le concédant) a repris, en octobre 1988, le stock de pièces détachées

[O], capitaine de 2e grade, a été détaché par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie auprès de l'établissement public du Grand Port maritime de la Guadeloupe (le GPMG), suivant

Y..., engagé en 1978 comme directeur par la société Gillet-Thaon, et détaché en 1979 par celle-ci auprès de sa filiale la société Sportiss, a été licencié pour motif économique fin juillet 1983, avec effet

grand tènement, l'acte de partage du 29 mars 1974 mentionné dans le titre de ces derniers ayant attribué à Mme A... la propriété de la parcelle cadastrée n° 12, ne précisant pas que celle-ci était détachée

importantes à la suite d'un accident du travail survenu en 1981 ; que, depuis le mois de mai 1991, il était affecté à la découpe des porcs ; qu'en janvier 1992, le nouvel employeur a décidé de le détacher

Code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, Chambre détachée

En dernier lieu, il était directeur régional détaché en Malaisie et un second contrat de travail de droit local avait été conclu entre les parties. 2.

company LTD ; et l'autre au profit d'un compte dont le libellé était illisible ; que dès lors, en se fondant sur la circonstance inopérante selon laquelle ces chèques barrés avaient été acquis par la Deutche

avocats au barreau de Toulouse sans autre motif, refusant notamment de prendre en compte l'activité développée par l'intéressé en qualité de chargé de mission, en dernier lieu dans le cadre d'un détachement

René X... n'avait été engagé que pour s'occuper de la vente de meubles, dans un département créé par elle ; qu'elle n'a pu maintenir cette activité faute de débouchés à la fin de 1982 ; que la résiliation

X..., fonctionnaire international, au motif qu'il n'aurait pas été détaché aux Nations unies en qualité de fonctionnaire de la fonction publique française, la cour d'appel a violé l'article 98, 4°, du

relativement à l'objet d'une des saisies ainsi réalisées, fait nécessairement partie intégrante de la procédure de comparution immédiate comme de l'information sur laquelle ce complément d'enquête a débouché

R. 40 quatrièmement, R. 40 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, étant conducteur d'un véhicule, débouché

requalification en ne procurant pas de travail ou en n'engageant pas la procédure de rupture d'un contrat à durée indéterminée ; que le non engagement de la procédure de rupture, en droit, ne peut que déboucher

décider que le second contrat était le prolongement du premier ; que le communiqué dont elle cite par ailleurs les termes ne fait nullement état d'un quelconque prolongement du contrat ni même d'un détachement

produits commercialisés par la société Le Froid sont, pour l'essentiel, du matériel électrique ; qu'ainsi, les affirmations de la société Le Froid, selon lesquelles elle commercialisait des pièces détachées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Dépêche du Midi, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

juge n'a pu suffisamment motiver sa décision et justifier la présomption de fraude nécessaire pour fonder l'autorisation en retenant l'exercice d'une activité commerciale d'achat-revente de pièces détachées