contre X était ouverte ; "l'enquête révéla que plusieurs personnes avaient pénétré par l'arrière de la propriété, visité les chais, le caveau, les bureaux en fracturant diverses portes et avaient dérobé

avec l'Etat, délégués du personnel et membres titulaires du comité d'entreprise, ont saisi le 9 juillet 2009 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des heures de délégation accomplies en dehors

Francesc, Xavier X..., exploitant en son nom propre l'entreprise Xav-Décor, demeurant ... à Jouy-Sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

par jugement du 25 septembre 1992, la société Transformation viandes Jude a été mise en liquidation judiciaire ; que le découpage et la préparation de la viande ont été confiés à la société Lyon-Dessos

condamné les vendeurs, au titre de la garantie des charges inconnues, prévue à l'article 1638 du code civil, à payer à l'acquéreur la somme de 222 374,50 euros correspondant au montant des travaux de dévoiement

l'article 1998 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 1992), qu'en 1988, la société civile immobilière de l'Archet (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Bénodet Décor

22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE

(Paris, 15 mai 1998) de comporter une mention faisant apparaître que le greffier a assisté au délibéré, et de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir diffusé le film "Berlin, die sinfonie der

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

DECO PEINT recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée de Monsieur [L] [A] (ETS [A]), entrepreneur individuel, Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance principale

et sérieuse, D'AVOIR condamné la société Demos à payer à Mme [X] diverses sommes et D'AVOIR ordonné à la société Demos de remettre à Mme [X] des bulletins de paie conformes à la décision pour la période

des fonctionnaires, se sont vu refuser par cette dernière la prise en charge d'un sinistre résultant de fissures affectant leur habitation, au motif que les désordres observés seraient intervenus en dehors

X..., née le 14 mai 1981, a demandé, courant mai 1999, son inscription sur la liste électorale de la commune de Fontaine-Couverte (Mayenne), en application de l'article L. 30 du Code électoral, en dehors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Décorations, société à responsabilité limitée, dont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour l'association Delos Apei 78 PREMIER MOYEN DE CASSATION L'association Delos Apei 78 fait grief

l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction à l'époque des faits, interdisait aux agents de contrôle des organismes de recouvrement de procéder à l'audition des salariés en dehors

pour « les établissements et services ne pouvant, en raison de la nature de leur activité, interrompre le travail », cette disposition n'institue aucune dérogation de principe au repos du 1er mai en faveur

. ; que, selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il se voyait alors dérober la somme de 50 000 francs, puis il était