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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6260f8e76d9e13277d6e37dd
20 avril 2022
20 avril 2022
DIAS MULTISERVICES 34 (ENTREPRISE DIAS) 11 RUE CLAUDE FRANCOIS 34080 Montpellier Représentée par Me GUILLEMAIN avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre Civile
689b899d40cd0f0b3d005782
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nous, Didier FERRY, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de MONTBELIARD, et assisté de Madame Laurence ROUSSEY, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu la requête présentée par la SA DIAC
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503ca
4 février 1982
4 février 1982
COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE PAR LE CREDIT, DITE DIAC
Source officielleciv1
61372149cd580146773f285b
25 avril 1990
25 avril 1990
Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de : 1°/ la société DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE PAR LE CREDIT (DIAC
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b95
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Y... a accepté une offre de crédit de la société Diac pour financer l'achat d'une automobile ; que le contrat était soumis aux dispositions de la loi du 10 janvier 1978 ; que X...
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d4e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique et Diane X... sont décédés respectivement en 1907 et 1915, laissant pour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008066144
21 avril 2000
21 avril 2000
jugement a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 7 juin 1991 par laquelle le conseil municipal de Jancigny a décidé la location du droit de chasse à la société de chasse "La Diane
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c44a
7 mars 2001
7 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Dial
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200581
20 juin 2024
20 juin 2024
[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
Source officielle6ème chambre civile
6866f25ad33109fd079b7a2c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en réparation du préjudice moral, - Juger que la responsabilité délictuelle de la SAS EUROHORSE DIAS est engagée, - Juger que la SAS EUROHORSE DIAS a manqué à son obligation de délivrance conforme,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505737_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, la SAS La Palme, représentée par Me Diab, demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300215_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C A, représenté par Me Diab, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielle12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
17 juin 2014
N° 12/08815 AFFAIRE : SAS DIA FRANCE anciennement ' ED' C/ SARL PARMAIN ALIMENTATION DISCOUNT ...
Source officiellePCP JCP fond
661041a7c9ea95b316fe1df6
4 avril 2024
4 avril 2024
A cette audience, la SA DIAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
X... 8.518,50 € au titre du compte de restitution entre les parties et il a condamné la SA DIAC à payer à M.
Source officielle6e Section - Urgences
DTA_2405106_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS FC Rouen 1899 Diables rouges et de l'association Football club de Rouen 1899 est rejetée.
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589b5835300816d815ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FC [Localité 8] 1899 Diables Rouges exploite un club de football, dont la société C1 était associée majoritaire.
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640e0cdc6046d472437ed
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00291 / Procédure n° 2025J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS AZ DIAG-IMMO
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0923cdc6046d475a5c6c
20 mai 2026
20 mai 2026
Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LWB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Marc-andré CECCALDI -Maître Diane
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364522
10 mai 2010
10 mai 2010
Diaby B, de nationalité française, n'est pas établi ; que pour opposer l'absence de filiation établie, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Source officiellePage 48 sur 438