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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300726_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2e Chambre
616323183dbed56e5e2c2f81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
également très difficilement lisible et la pièce N° 18 : un numéro du catalogue Toboggan du 12 au 31 décembre 2005 présentant également des photographies d'articles décrits ainsi « veste ski enfant Doly
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd8f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Or, dans sa lettre du 30 janvier 2007, elle reconnaît que 'le type de banche que vous utilisez, OUTINORD, est peu connu des travailleurs Portugais qui sont plus familiers avec PERI/DOKA' alors qu'elle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110316_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021 sous le n° 2110316, Mme A B, demeurant 4 allée des Lilas à Villejuif (94800), représentée par Me Dookhy, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
faute, Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a rendu le 25 janvier 2018, sur la base d'un rapport d'expertise établi par les docteurs Le Moine Dony
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410681_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B D, représenté par Me Dookhy demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la somme de 2 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sandrine Billard, de la SELARL Billard Doyer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200918
12 mai 2010
12 mai 2010
. ; roulement de roue-moyeu de roue- jambe de suspension av.g », ce qui correspond très exactement aux « remarques » mentionnées dans la facture DOYER du 5 décembre 2005 concernant les éléments suivants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 17 janvier 2022, le 3 juillet 2023 et le 22 janvier 2024 la commune de Sars-Poteries, représentée par Me Doyer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0528JUD004629599
28 mai 2002
28 mai 2002
Secretary of State for the Home Department, ex parte Doody, Appeal Cases 1994, vol. 1, p. 531, et la déclaration de politique générale du ministre de l'Intérieur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92d
11 juin 2012
11 juin 2012
D'INGENIERIE SOCIALE 11 Rue de la Marne 57700 HAYANGE Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cd
18 juin 2012
18 juin 2012
X... ... 57220 BOUCHEPORN Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6f
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Monsieur Boualem X... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me VEINAND (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc0
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Union Locale CGT 13, Rue de Metz 57300 HAGONDANGE Représenté par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me DUQUESNE THEOBALD (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794747
19 avril 1991
19 avril 1991
Jean ROMEYER, demeurant 6, rue de Dolly à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 070, présentés pour Mlle Germaine ROUSSIER, demeurant 6, place du Souvenir à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; - n° 91 071
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07188cdc6046d47692dd0
15 avril 2026
15 avril 2026
Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent DONY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21cccdc6046d47e14504
6 mai 2026
6 mai 2026
RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent DONY
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e9337d
13 avril 2023
13 avril 2023
- SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00443 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOKG
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5b676b73dd81b97110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
URSSAF ILE DE FRANCE ( UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILE DE FRANCE) Située [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Vincent DONY
Source officiellePage 48 sur 59