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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6431067f28558704f52e6a95
5 avril 2023
5 avril 2023
SÉNÉGAL À [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 6] INTIME Nous, Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067f28558704f52e6a97
5 avril 2023
5 avril 2023
[Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jean-gilles BARBAUD de l'AARPI BARBAUD Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APRIL [Adresse 3] [Localité 7] INTIME Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
69621e8ccdc6046d47d3e273
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
66878ce205d6f7f678d491d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle6ème Chambre
68676893dd25744ff781d491
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca849080
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca84908e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
Source officielleRETENTIONS
6871efb157f38d6b27c276e5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1147c7caf29d4c4ec3
3 avril 2025
3 avril 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle6ème Chambre
653a069ad0451e8318d0ea27
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle6ème Chambre
653b5932502b828318c4e3e1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
653b5938502b828318c4e3f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Cécile NONIN, greffier, Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6a1a74d8cdc6046d4774cdc1
28 mai 2026
28 mai 2026
2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 avril 2026 Date de mise à disposition : 28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC000123216
3 septembre 2020
3 septembre 2020
:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 1232/16 Claudiu-Mihai DONAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2304643_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil départemental de Mayotte n° DL/CP2023/0194 du 16 octobre 2023 relative à la cession à la commune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110185
5 mars 2020
5 mars 2020
Il apparaît que l'alliance thérapeutique avec ce patient est très complexe, celui-ci estimant ne pas avoir besoin de traitement, et refusant toute augmentation du dosage alors même que le dosage actuel
Source officielle9ème chambre
DTA_2208117_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le 11 juillet 2016, affectée au service de soins palliatifs sur un poste de nuit, a été informée téléphoniquement, le 14 octobre 2021, de ce qu'elle avait commis, la nuit précédente, une erreur de dosage
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb0
18 décembre 2008
18 décembre 2008
identifiable ; Attendu que s'agissant de produits pharmaceutiques, doivent être considérés comme fongibles au regard de cette définition les médicaments de même marque, même composition chimique et dosage
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94489
14 mars 2019
14 mars 2019
BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier placé lors des débats et Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellePage 48 sur 241