I..., et ne faisant plus état de la pénétration digitale vaginale qu'il disait avoir faite en mai 2011 ; que, par ailleurs, tant l'examen gynécologique pratiqué sur G...

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de divorce s'est présentée à la gendarmerie de Venelles pour déposer plainte contre son mari, Auguste X..., en exposant que le 20 novembre 2001, il l'avait menacée elle et ses enfants de mort en lui disant

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 135-2 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a répondu aux conclusions, a constaté qu'il résultait des pièces du dossier

Cet avis a été rendu le 9 janvier 2025 par un juge d'instruction substituant le juge d'instruction en charge du dossier et notifié à [U] [W] en détention le lendemain. 5.

ou le ministère public, la cour d'appel a violé les articles 710 et 711 du Code de procédure pénale et a excédé ses pouvoirs ; "alors, enfin, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni d'aucune pièce du dossier

l'entreprise, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors qu'en outre, en relevant d'office un moyen tiré du défaut de preuve d'un fait non discuté

, dont [R] [M] ; qu'en se satisfaisant de cette simple affirmation de l'expert, sans rechercher concrètement si l'intéressé avait respecté les dispositions susvisées et, notamment, si figuraient au dossier

soumis à la Cour de Cassation que ces conclusions ne figurent pas au dossier ; "alors qu'en matière correctionnelle, le prévenu et son conseil peuvent déposer des conclusions aussi bien en première

l'honneur attestant qu'il avait reçu une somme de 33 000 francs en usant de violence et de menace commise par quatre personnes ; "aux motifs adoptés, qu'aux termes des débats d'audience où ont été discutés

versement du prix que Hubert Y... avait acquis une sorte d'épave, sans rapport avec le véhicule commandé, manifestement pour donner un semblant de consistance au marché et être ainsi en mesure de discuter

l'appareil incriminé indique qu'il suffit d'une partie rectiligne de 20 mètres (et non de 150 mètres) devant le faisceau, à partir de l'appareil, pour que le contrôle soit exact ; qu'une courbe sur une distance

en réserve, qu'elle ne parlerait que devant des juges, disant avoir pris la décision de parler d'abord à la presse, avant de se présenter devant un juge de façon à ce que l'opinion publique française

Dominique, contre l'arrêt de la Cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 30 mois d'emprisonnement dont 22

chambre de l'instruction, de prescrire des mesures d'instruction lorsqu'elle a infirmé une ordonnance du juge d'instruction est subordonnée à l'usage, par ladite chambre, de sa faculté d'évoquer le dossier

Y... qui disait avoir décidé de cesser son activité en raison du ralentissement de son activité, à relever qu'il n'était pas justifié des difficultés économiques l'ayant conduit à cette décision, la cour

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 1er octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre