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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103905_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400830_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400167_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403374_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403489_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant M. A... E... et M. B... E.... Considérant ce qui suit : MM. B... et A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402030_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402327_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

l'immeuble où il exerce son activité agricole et où il vit avec son épouse et son neveu mineur alors qu'il ne dispose d'aucune solution de relogement, ce qui aurait des conséquences d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402418_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300158_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Baux Le greffier, J.P Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300420_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD005953414

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

    Le Tribunal fédéral considéra que la dureté de la mesure de renvoi après 18 ans de séjour en Suisse se trouvait relativisée du fait que la requérante avait passé toute son enfance et presque

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210bde0ebe408da93ddb

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Me Françoise MORAGLIA copie exécutoire délivrée à : Me Valérie DAFFY Me Roxane SALAS Me Françoise MORAGLIA JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AMET-DUSSAP ANNE copie exécutoire délivrée à : Me Françoise MORAGLIA SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC001843802

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Afin de supprimer la dureté de la loi, le service financier auprès de l'ancien Comité national ( národní výbor ) de Prague décida, le 19   juin 1985, de libérer le mari de la requérante de l'obligation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31646cdc6046d47a7c458

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Me Emmeline PLETS DUGUET [Q] ARRÊT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7cab01

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Selon les dispositions d el'article L 412-2 du Code des procédures civiles d'exécution : Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10068

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

section 2), dans le litige l'opposant à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Manufactures de plumes et de duvet

Source officielle
CA

8e Chambre A

616333d3f74a27a178b843bf

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

vue de la demande d'accréditation du produit ; Attendu que les parties étant convenues que le comprimé OROPHAK devait satisfaire aux prescriptions de la Pharmacopée européenne quant aux tests de dureté

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans son courriel, daté du 27 septembre 2022, soit le jour de la première intervention de WINTERHALTER, cette dernière interpelle MOMOTAJ sur la dureté constatée de l'eau, à savoir 14°TH au lieu de 5°TH

Source officielle