procédure accélérée au fond, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, concernant un appartement situé [Adresse 1]) (bâtiment A, escalier

Ces non-conformités de votre fait mettent dangereusement en péril la pérennité du contrat qui nous lie à notre partenaire et donc l'emploi des autres personnels affectés sur le site.

de l'ouvrant donnant sur la cour extérieure et à proximité de l'escalier intérieur.

Droit avec le numéro 22 et la concierge aux water-closet commun se trouvant derrière la cage d'escalier du bâtiment C, ayant leur accès sur cour.

plancher bas revêtu de parquets flottants se matérialisant par un léger jour sous les plinthes bois des cloisons de l'ordre de 2 à 3 mm ; - un décollement au niveau du doublage mural du limon de l'escalier

l'assistance de la force publique s'il y a lieu, - autorisé la société Albert 1er à faire transporter les objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans le garde meubles de son choix aux frais, risques et périls

Il a fait l'objet de deux arrêtés de péril et d'un arrêté d'insalubrité, sans que des travaux de restauration ne soient intervenus.

Par ordonnance du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de LILLE a désigné Monsieur [U] pour le volet administratif et risque de péril pour les autres immeubles situés dans un secteur plus large,

les portes du bâtiment de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, passé ce délai, d'ordonner l'expulsion forcée des occupants sans titre aux frais, risques et périls

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 4 mars 2021 pour pallier son inertie totale dans la gestion de l'immeuble et de son entretien, et uniquement en réaction à la notification de l'arrêté de péril

Votre épouse l'a ainsi cantonnée à des travaux de nettoyage des espaces extérieurs et, notamment, des escaliers tout en lui suggérant d'utiliser un escabeau pour atteindre certaines parties du soubassement

création d'une toiture-terrasse végétalisée, l'aménagement de deux chambres supplémentaires, la mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées, l'installation de deux ascenseurs et escaliers

S'agissant des mauvaises odeurs dans le local sous l’escalier Dans sa note de synthèse, Monsieur [Z] [W] fait état en page 32 de la présence d'une odeur dans le local contenant le ballon d'eau chaude

MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN

Dans le cadre d'une procédure de péril imminent, M. [A] a été désigné en qualité d'expert, et a rendu un rapport constatant l'existence d'un péril grave et imminent.

352J-W-B7F-CTYPZ N° MINUTE : Assignations des : 11 et 18 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Marie PERINI

[P] dans le délai maximum d'un mois à compter de la présente ordonnance à peine de caducité de la désignation de l'expert, - dit qu'en cas de défaillance de la partie en charge de la consignation, l'autre

et surplombant une venelle ouverte à la circulation publique, et, par arrêté préfectoral du 12 avril 1939, à appuyer l'ouvrage sur le mur de soutènement de l'avenue ; que la passerelle présentant un péril

Daniel I... de faire cesser l'occupation aux fins d'habitation du local situé escalier gauche, 3ème étage,orte face gauche de l'immeuble sis [...]