AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313109_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
la sécurité publique ; - elle a notamment constaté que des marches de l'escalier menant aux logements se désolidarisent de la structure, et que la fissure d'un mur au niveau du dernier étage s'est élargie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406456_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cette définition a été élargie par la jurisprudence aux constructions attenantes au bâtiment principal. " Le préfet soutient que l'agrandissement de 19,89 m2 accolé au garage existant de 34,84 m2 constituerait
Source officielle1ère chambre
DTA_2300351_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
les personnels soignants venant visiter Mme B ont la possibilité de stationner sur la parcelle n° 87 située en face de son habitation et qu'un autre espace de stationnement est disponible sur la voie élargie
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456816.20211011
11 octobre 2021
11 octobre 2021
Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, pris pour l'application
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7651
23 juillet 2013
23 juillet 2013
La porte d’entrée de la cellule, la porte des toilettes et la porte d’accès à la cour de promenade ont été élargies pour permettre un passage aisé au requérant.
Source officielleChambre 1-5
64a7af6d3bcaf505db69634e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sa mission initiale a été élargie par ordonnance du 3 juillet 2018. Le rapport d'expertise a été rendu le 14 juin 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10829
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Y... et répondant aux préconisations du médecin du travail n'état disponible au sein du groupe Z... » ; qu'en affirmant que la recherche de reclassement n'avait pas été élargie aux autres postes que celui
Source officiellecr
6137269fcd580146774271b3
19 avril 2005
19 avril 2005
prévenu indique qu'il a été autorisé par arrêté du 19 août 1997 ; que cet arrêté autorisait le prévenu à poser un fil de clôture en usage en milieu rural, conservant par transparence la perception élargie
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jean Christophe Y...né le 05 Juillet 1988 à NICE ... 20290 LUCCIANA assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1291 du
Source officielle1ère Chambre
67908b224143037ceabfbeef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Française [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [A] [V] né le 10 Février 1953 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentés et assistés de Maître Lydie VILAIN-ELGART
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
En 2014, la société FC Import s'est rapprochée de la société Auchan France en vue de lui fournir des produits « Looms » (petits élastiques multicolores servant à la confection de bracelets).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Cette évolution du plan a été décidée pour permettre la réalisation de la résidence pour séniors de quatre-vingt-trois logements et rendre celle-ci accessible aux véhicules par une partie élargie de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b7cb3a2eeca36ff2e60f
11 octobre 2016
11 octobre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ocakc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD003367504
19 mars 2019
19 mars 2019
La compétence de la Commission a été élargie par un décret ministériel du 10 février 2014 (J.O. du 16 mars 2014).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Süleyman Babac/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD000215005
21 novembre 2017
21 novembre 2017
La compétence de la Commission a été élargie par un décret ministériel du 10 février 2014 (J.O. du 16 mars 2014).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00001
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Ces fonctions peuvent être élargies ou adaptées selon la structure ou l'importance de l'entreprise" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire du brevet professionnel de coiffure, engagée
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il considère qu'il y a eu modification de la destination du bail, la société pouvant ainsi drainer une clientèle élargie et qu'il importe peu que cette activité soit accomplie par un sous-traitant ou qu'elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous ne pouvons donc admettre que vous vous associez d'une quelconque manière à la rédaction et à la diffusion élargie d'un tract de 'Résistance' dont le contenu revêt de manière non équivoque le caractère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00350
10 février 2016
10 février 2016
de reclassement effectuées auprès d'autres associations ou établissements de santé ou d'accueil, et retenu qu'il en résultait la démonstration par l'association de recherches loyales, complètes et élargies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10562
15 juin 2016
15 juin 2016
occupait avant la date de son licenciement pour motif économique le poste « chargée de l'achat d'espaces publicitaires » ; que dans la définition de ses fonctions elle avait des attributions plus élargies
Source officiellePage 48 sur 163
ELGART, Marcel
11/06/2026
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ELGART, Jean
16/04/2026
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SCI ELGARTE BIGA
03/04/2026
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Les Jardins d'Elgartia
25/02/2026
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ELGARTEKO
30/09/2025
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