CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64cde6a2e5a2b5d969490d4e
4 août 2023
- Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90509
2 avril 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 604 assuré : Laurent X...
6253c884bd3db21cbdd857aa
11 juin 2001
Laurent Y... par jugement en date du 29 mars 1995. La banque a déclaré sa créance à la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur de M. Laurent Y....
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300715
20 mai 2014
Laurent Y... la somme de 17 641 ¿ au titre de la dépose de la toiture actuelle composée d'amiante de la maison située 14 rue des Tamaris à Mimizan (Landes) acquise par acte reçu le 31 mars 2007 par Me
3ème chambre
65b36dff8c0355000835f7a1
25 janvier 2024
Vu l'avis du 15 mars 2023 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai à la conférence du 16 mai 2023.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01689
20 juin 2018
2016 au 12 mai 2017, le quatrième, à hauteur de vingt jours, au titre de la période du 27 mars 2016 au 27 mars 2017 ; que, par ordonnance du 26 janvier 2017, le juge de l'application des peines a ordonné
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458761.20220519
19 mai 2022
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Chambre Sociale
688311284d9076bf079c229d
1 juillet 2025
Le 1er mars 2024, la société Côté Boulange a relevé appel de cette décision.
soc
613720f5cd580146773efd19
11 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...
613720fdcd580146773f00e4
Saïd demeurant ... sur Seine (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars
61372101cd580146773f0321
5 juillet 1989
en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M.
613720e2cd580146773ef2ee
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Marie-Thérèse demeurant ...
613720e2cd580146773ef2f5
613725e8cd58014677421792
20 juin 2001
de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé
civ1
6137226acd580146773fcc50
10 mai 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme X
613722c5cd58014677401459
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert Marcucci, société à responsabilité limitée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01479
2 mars 2016
deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par :
Pôle social
680fc4ba4509cc68c1864ef0
8 avril 2025
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
680fc4bc4509cc68c1864f20
FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
Anne-Marie veuve C... recevable et régulière en la forme ; A condamné solidairement F... Grégory, X...
Page 48 sur 2137