(Hauts-de-Seine), 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant Section Fougères (Guadeloupe) Petit Bourg, 4°/ de M. X...

.., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Françoise Z..., veuve Fougère

Hervé X..., demeurant appartement 2130, bâtiment Fougère, 77100 Meaux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de la

Bazouges-la-Perouse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes, (1e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme X..., née Marie Z..., demeurant au bourg de Trans à Pleine Fougères

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Andrée X..., demeurant Fougères-sur-Bièvre,

1072 rendu le 27 juin 2001 cassant l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 14 mai 1998 en ce qu'il déclare recevable l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 square Etienne Fougères

au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 6 septembre 2025 par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de Fougères

née le 08 Février 1961 à HARDRICOURT (78250) ... 35300 FOUGERES ayant pour avocats postulants, la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Le salarié victime a été transporté immédiatement au centre hospitalier de Fougères.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la directrice des soins, coordinatrice générale des instituts du centre hospitalier régional universitaire de Rennes et du centre hospitalier de Fougères

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Marco, représentant le centre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteur public, - et les observations de Me Marco, représentant le centre hospitalier

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, magistrat désigné ; - Mme B et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Fougères, magistrat désigné ; - M. A et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Fougères, magistrat désigné ; - M. B et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.