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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c23
17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Internationale de location et de transports, dont le siège est ...,
civ3
613723f4cd580146774105b2
29 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
comm
61372417cd580146774121e3
20 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile
Chambre commerciale 3-2
6811aea581f47e994feb25f3
29 avril 2025
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 2020F01751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
68e5eff2940fdbe4ba0776a3
7 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUETE : S.E.L.A.R.L.
6ème Chambre
DTA_2206654_20230221
21 février 2023
sur le territoire français.
Sociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
Le 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré au sein de la société YVES ROCHER France.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310332
14 juin 2018
CHAUVIN, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° U 16-28.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93850
16 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6fa
21 janvier 2025
22] ayant tous deux pour avocat postulant Me François-Hugues CIRIER de la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES : Madame [C] [D] [Adresse 18]
civ2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean E... demeurant Nègre Vergne à Clermont d'Excideuil (Dordogne
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
des Conchettes à Montselgues, et pour l'autre, à environ 5,8 kilomètres au nord-est, sur le rocher d'Abraham.
cr
61372671cd5801467742599e
22 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au
DTA_2305994_20231229
29 décembre 2023
Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
Trib. de Commerce
69c57b23cdc6046d4711122d
16 janvier 2026
Rhône Alpes, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître, [Adresse 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur François
69c5a10bcdc6046d4715e65a
représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT -22, [Adresse 2], [Localité 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur François
ECLI:FR:CCASS:2013:C301515
17 décembre 2013
Monsieur François B... et Monsieur Jean-Luc X... à l'égard de Monsieur et Madame A....
613723c3cd5801467740ddc2
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive, société
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