République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP4 Jugement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire

Vu la demande de comparution présentée par Madame [R] [G] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence du préfet du Val d'Oise, représenté par Me TERMEAU Xavier

SOCIÉTÉ ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :

N° 25/10 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

CHAUVIN, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° K 17-22.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le 6 septembre 2017 à : Dominique LE COULS-BOUVET Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° G 15-27.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2009 (n° 219 , 4 pages) Numéro d'inscription

G : 15/ 01693 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

X... a demandé à la société le remboursement de la somme de 6 827,70 francs, augmentée de la majoration de retard de 620,70 francs, représentant sa cotisation à la Caisse mutuelle de sécurité sociale agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Leuthold Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et d'une somme de 60 000 francs pour tenir lieu de confiscation du stupéfiant échappé ; "alors que ni les énonciations des juges du fond ni aucune pièce du dossier ne permettant de vérifier les bases

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Xavier H..., informaticien ayant travaillé dans le service des deux plaignantes, a témoigné que M.

La société [Adresse 58] a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une assurance de responsabilité CNR auprès de la société Axa France Iard.