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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502351_20260116
16 janvier 2026
au préfet de la Guyane réexaminer sa demande.
1ère Chambre
DTA_2301605_20250417
17 avril 2025
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Guyane de lui délivrer
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570975
3 mai 2017
A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part la décision par laquelle la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane a implicitement retiré son courrier
ORTA_2502024_20251121
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Guyane a adressé le 19 novembre 2025 au conseil de la requérante un rendez-vous à M.
DTA_2200856_20231012
12 octobre 2023
A, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour en qualité de parent d'un enfant français. 2.
DTA_2100140_20221110
10 novembre 2022
obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
DTA_2101357_20230302
2 mars 2023
E F, ressortissant dominicain, conteste l'arrêté du 23 mars2021 B lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour. 2.
DTA_2001371_20220721
21 juillet 2022
Il y a lieu, sur le fondement de l'article L.911-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane de délivrer un titre de séjour à M.
DTA_2001344_20221222
22 décembre 2022
A B et le préfet de la Guyane n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2301861_20231004
4 octobre 2023
B, ressortissant brésilien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 2 octobre 2023 par le préfet de la Guyane
ORTA_2201270_20220919
19 septembre 2022
Le préfet de la Guyane a pris à son encontre, le même jour, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et interdisant à l'intéressé tout retour
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea92
10 janvier 2012
C/ Mme Françoise Danièle Guylène Lucienne Y...
DTA_2301219_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301370_20250417
La requête a été communiquée au préfet de la Guyane qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301884_20250522
22 mai 2025
français dans un délai de trente jours et, a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale
ORTA_2501594_20251001
1 octobre 2025
tous les jours, sa mère, sa tante, ainsi que ses frère et sœurs, et enfin qu’il a purgé sa peine et est prêt à œuvrer pour sa réinsertion dans la société française et auprès de sa famille en Guyane ;
DTA_2200471_20230427
27 avril 2023
F C A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
DTA_2100573_20230302
H, ressortissant haïtien, conteste d'une part, l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2101318_20230713
13 juillet 2023
obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2100970_20231130
30 novembre 2023
son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour
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