alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 331, alinéa 2, du Code pénal en sa rédaction antérieure au 1er mars 1994, défaut et contradiction de motifs, manque

Ils reprochaient donc à l'association CORSE RAND'EAU des fautes qui s'analysent nécessairement en des manquements à une obligation de moyens.

pris de la violation des articles 6, 7 et 8 du Code de procédure pénale, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Boualem Y..., pris de la violation des articles 421-2-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

du Code des douanes, 365 du même Code, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 385 du Code de procédure pénale (par fausse application), 171, 802 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3 et 463 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

confiscation du véhicule saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 du Code civil, 398, 427, 512, 522, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

grave aux dispositions du règlement intérieur ; que l'hébergement irrégulier et persistant de tiers non déclarés, nonobstant la mise en demeure signifiée le 22 avril 2025, constitue un manquement grave

* * * L'appelant est propriétaire d'un véhicule de marque Volkswagen présentant un problème au niveau du système de frein de stationnement.

T..., gérante de droit de la société Néo technology, reconnaissait avoir été informée par son beau-frère, M. C...

mémoires en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1134, 1147, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[M] [Y], frère de M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1351 du Code civil, des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 591, 593 du Code de procédure pénale (,défaut de motivation, manque

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-4 et 224-1 du Code pénal, 67 et suivants, 122, 575, alinéa 2, 7 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Lotus et non la marque Au Lotus de la société Boussac Saint-Frères et que l'exploitation d'une marque enregistrée analogue à une autre marque enregistrée ne vaut pas exploitation de cette dernière, la

Le grippage des étriers des freins est la conséquence de la vétusté et des conditions d'utilisation de la voiture avant la vente.