le suit depuis le 20 octobre 2014 aux termes de laquelle il pourra, lorsque sa situation pénale le permettra, bénéficier d'un suivi auprès de l'antenne de psychiatrie et de psychologie légale de la Garenne

chantiers étaient au nom d'INTER DECOR ;- la SARL ISO DECO PLATRE n'était qu'une simple succursale d'INTER DECOR, laquelle apparaissait responsable des mauvais fonctionnements d'ISO DECO PLATRE ;- Garbas

coordination et qu'il était précisément chargé de la coordination des entreprises ; que c'est à tort que le tribunal l'a renvoyé des fins de la poursuite en retenant qu'en raison du contexte général de gabegie

#Persidera SpA срещу Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni и Ministero dello Sviluppo Economico delle Infrastrutture e dei Trasporti.#Преюдициално запитване, отправено от Consiglio di Stato.

#Europa Way Srl i Persidera SpA przeciwko Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni i in.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Consiglio di Stato.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteuse, Signé A.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.

GARBAN, président CONSEILLERS : M.

VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Jean-François JOSSERAND, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Sabine GARBAN

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.