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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372530cd5801467741bb68

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb93

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc9b

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Berthiau, Angevin, Tacchella, Morelli, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Dumont, Jean Simon, Milleville, Blin, Massé conseillers de la chambre, Louise, Pelletier, Mmes Ract-Madoux, Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcd6

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

MM. A... et Y... etc/Mme Z

61372533cd5801467741bcd7

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd2e

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Le Gunehec président, Milleville conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller rapporteur, Mme Pradain avocat général, Mme

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be5d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be6a

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf65

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c09d

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c106

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a3e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guirimand, avocat général, en ses observations" ; Attendu qu'il s'ensuit que le ministère public ayant eu la parole le dernier, l'arrêt encourt la cassation ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191d3

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419232

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Massé conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192d1

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Zambeaux, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand d conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de

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cr

613724e3cd5801467741933a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand

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cr

613724e4cd580146774193bf

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand

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CC

cr

613724edcd580146774198b0

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

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CC

cr

613724f4cd58014677419c00

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

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