La vente de certains matériels aujourd'hui anciens voire obsolètes n'est pas assurée.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Mme Hélène

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène

de chambre Madame Hélène FILLIOL Présidente de Chambre , Greffier, lors des débats : Mme Anna TCHADJA-ADJE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Anne-Hélène

Il a condamné Me [R], es qualités à verser à M.

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Déborah TOUPILLIER, greffier, présente lors du prononcé. Vu l'appel interjeté le 23 avril 2015 par M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [G] [S] et Monsieur [C] [Y] se sont mariés le 1er juin 2019 devant l’officier d’état civil de Hellemmes

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

1985 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Guillaume Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 06 octobre 2025 tenue par Hélène

versement de ces primes, elles lui étaient versées sur 12 mois, périodes de travail et de congés confondues et qu'elles s'entendaient hors de l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés

en frais privilégiés de vente'; - condamné Mme [S] [D] à payer une somme de 1 500 euros à la société BNP Paribas au titre des frais irrépétibles et dit qu'elle supportera les siens.

Au soutien de ses prétentions, la société Cornillon Electricité fait valoir que le versement de la somme due en vertu du jugement entrepris la conduirait à se déclarer en état de cessation de paiement

Suite à son décès intervenu le [Date décès 4] 2015 à 21 heures, la CNP a versé les capitaux issus de ces contrats à Mme [X] [U].

René Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Hélène A..., veuve X...

Une indemnité d'immobilisation de 10 000 euros a été versée en la comptabilité du notaire par les acquéreurs.

chez le notaire rédacteur des actes de vente.