C..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

F, représenté par Me Hagege, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé l'interdiction

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 11 janvier 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hagege,

B C, représenté par Me Si Hassen, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Hagege, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

L D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN

lives in Hajdúnánás     András BOZÁN, who was born in 1950 and lives in Hajdúnánás     Zsolt FEKETE, who was born in 1965 and lives in Martonvásár     Péter HÁGEN

**][**][**][**][**][**][**][**] Exposé du litige Madame X... a travaillé pour le compte de la société S.F et COMPAGNIE, qui exploite à Lyon, une entreprise de restauration rapide sous l'enseigne Haagen-Dazs

d'établir non seulement la violation de dispositions de ce règlement, mais également que cette violation lui a causé un dommage matériel ou moral (CJUE, 25 janvier 2024, n° C-687/21, MediaMarktSaturn Hagen-Iserlohn

B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 37, rue du Haren. Par un jugement n° 1504651 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Patrick Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 mars

B..., représentée par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02353 APPELANT Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (Algérie) Chez Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hacen

[O] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nadir HACENE

compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège se trouve à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 5°) L'entreprise "LAURENCE", dont le siège social est rue Colette, zone industrielle, Hallennes

Hacène X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 31 octobre 1989, Hacène Y..., salarié

Hacène X..., demeurant 3, place des Tilleuls à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), en cassation d'un même arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre), au profit : 1 ) de la

B A, représenté par Me Hagege , demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner un rendez-vous