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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2501661_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501908_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501942_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506635_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506641_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515424_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2311948_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba333
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [B] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francine Havet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509064_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, Mme B A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lajili, représentant la société Léni, qui reprend
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337b
10 juin 2016
10 juin 2016
Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 PARTIE INTERVENANTE : Sarl SOVEPRO prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 683 720 320 ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93767
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉS Madame Sylvie Y... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad38
27 janvier 2017
27 janvier 2017
[E] [B] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] et Madame [Y] [N] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Francine HAVET
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2100435_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313992_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317204_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2407033_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2407524_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2433628_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2434252_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2420411_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 48 sur 93