DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI le hameau des étangs est rejetée.

de Buvin et Curtille, ce qui crée un risque de désertification et d'isolement des parents d'élèves et habitants de ces hameaux ; l'ensemble des postes d'enseignants des écoles de Buvin et Curtille ayant

Le requérant et sa famille ont résidé dans les hameaux de forestage du Muy, de Néoules, puis de Pignans, jusqu'au 31 décembre 1975.

Hammern ,   Applicant.

DANS LE QUINZIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS POUR S'ETABLIR AUSSITOT DANS UN APPARTEMENT SIS 9 HAMEAU MICHEL-ANGE DANS LE SEIZIEME ARRONDISSEMENT ; QU'AINSI, JOUISSANT A PARIS AU 1ER JANVIER 1967 D'UNE HABITATION

Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (MAROC) domicilié : chez [O] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Baba hamady

Jean-Paul B..., demeurant Hameau Vaux Chabons à Le Grand Lemps (Isère), 8°) de M. Bruno X..., demeurant lotissement Le Hameau du Mard, Montserrat à Saint-Geoirs en Valdaine (Isère), 9°) de M.

à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser un constat de l'état de l'immeuble situé 1 ruelle Chardine, hameau

fragilisée par la grêle, il y a une pénurie de tuiles rouges, et il est plus facile et rapide de se fournir en tuiles grises ; - il n'y a pas d'harmonie de couleur et de forme de toits dans leur hameau

A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à l'établissement " Le Hameau Bellevue " et à la maison départementale des personnes handicapées de Pau, et semble demander au tribunal d'enjoindre la cessation

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’inexactitude dès lors qu’il a vécu avec ses parents dans le camp du Hameau Forestier de l’Olivaie situé à Breil sur Roya.

Hamady SALL ; Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. Hamady SALL, demeurant chez M. Ousmane X..., ... ; M.

(appartement C, situé 3 Hameau de l’Alouette sur le territoire de la commune de Bailleul sur Thérain, parcelle cadastrée ZI 0028.

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé Hameau

d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau

Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme applicable à la commune de Belfahy classée en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux,

code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 24/79 du 26 juin 2024 par lequel le maire de Montriond a prescrit des restrictions de circulation et d'accès au hameau

532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes des désordres qui affectent les bâtiments, les réseaux, les équipements publics et les voiries du hameau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les arrêtés des 23 novembre 2021 et 22 août 2022 par lesquels le maire de Mercury a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Le Hameau