ARRÊT N° 254 RG N° : 06 / 01258 AFFAIRE : Marcelle X... épouse Y..., Marie Hélène Y... C / Robert Christian Jacques Z..., Anne Marie Josette B... épouse Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQS Notifiée le : Grosse et copie à : Me Laurent CRETIN - 268 Me Hélène

René Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Hélène A..., veuve X...

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène

Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile.

[C] une indemnité de 69.989,12 euros, - y ajoutant, - condamner Mme [M] à verser à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Vu la requête , enregistré le 27 mars 2009, présentée pour Mme Marie-Hélène A et M. Thierry A, demeurant ... ; Mme et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 1995 et 19 avril 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant tour Anquetil

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hélène Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, la commune de Thorigné-Fouillard, représentée par Me Hélène Santos Pirès (SARL Martin Avocats), demande au tribunal : 1

- signé par Madame Marie-José PERCHERON, présidente et par Madame Hélène BODY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** [O] [U] et [J] [E]

En l’espèce, au vu des pièces versées aux débats et particulièrement de: - la copie authentique de l’acte notarié de vente amiable reçu le 30 juin 2025 par Maître [W] [R], notaire à [Localité 10] (76)

V-B7H-CHNGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022 du Juge des contentieux de la protection de SAINT DENIS - RG n° 11-22-0670 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

C.E.A., Dit n'y avoir lieu au versement par la S.A.R.L.

représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y...

Par un acte enregistré le 17 novembre 2023, la société Helaba Invest KAG MBH agissant pour le compte du fonds SUDKA-LCS-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

Par un acte enregistré le 2 novembre 2023, la société Helaba Invest KAG MBH agissant pour le compte du fonds SUDKA-LSA-Fonds a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2018, la société Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds Hi-Kzvk-A1-Fonds, représentée par Me