[B] avait une ancienneté de deux ans et deux mois et la société [1] occupait à titre habituel moins de onze salariés.

BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

Votre absence lors de l'entretien préalable ne nous a pas permis de vous entendre sur ces faits et de modifier notre appréciation des faits.

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle

juge commissaire ; Monsieur GAHINET Michel, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de liquidateur judiciaire ; La SELARL ISABELLE

Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique GP CONSULTING [Adresse 1] Activité : Consulting et networking dans le domaine du mobilier et de la décoration ; Représentation de marques

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me

assisté de Me Karima TADJINE, avocate de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle

Lise LACHAT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON APPELANTS ET : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le procureur

(1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Roger X..., demeurant à Chateauroux (Indre), 27, place Gambetta, 2°/ Madame veuve Z..., demeurant à Bourges (Cher), ... d'Oisy, 3°/ Mademoiselle Isabelle

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de Mme Isabelle

France, dont le siège social est à Latour de France (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Isabelle

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L521-1 et L521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience publique

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 09 mai 2023, N°18/06050 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

- signé par Madame Isabelle LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Madame Marie-F.

né le 21 Novembre 1970 à LYON (69003) ... 69960 CORBAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0872 C/ Monsieur [D] [W] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Isabelle HUGUES Copie délivrée à : M.