Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94011
25 mai 2018
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94017
25 mai 2018
25 mai 2018
ou de signification par l'appelant de ses conclusions dans les délais impartis éteigne l'instance à l'égard des intimés pour lesquels ces délais ont été respectés, ce qui rendrait d'ailleurs une telle
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ebfcdc6046d47859834
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu qu'à l'ouverture de la procédure le Tribunal avait fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ecacdc6046d478598fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu qu'à l'ouverture de la procédure le Tribunal avait fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne
Source officielle10ème chambre
DTA_2201656_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Jacques Arthur C Tiomo, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cca
7 janvier 2016
7 janvier 2016
d'un mois à compter de la signification de la décision et passé ce délai sous astreinte de CENT EUROS (100 ¿) par jour de retard ; condamné l'association BALL TRAP CLUB DE PONS à payer à Monsieur Jacques
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b359f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110614
17 octobre 2018
17 octobre 2018
X... ont signé un accord tripartite, prévoyant les conditions de poursuite d'exercice de Jacques X... dans la société, ainsi qu'une promesse de cession de la part de Jacques X... à Stéphane C... lors
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
1 mars 2006
Jacques, en ses conclusions oralement développées ; X... Jacques a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l arrêt serait prononcé le 01 MARS 2006.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201827
17 novembre 2011
17 novembre 2011
d'appel ; qu'en l'absence de toute notification régulière ou signification de la décision déférée faisant courir le délai d'appel, conformément à l'article 528 du code de procédure civile, le délai d'un
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee21
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 192 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 27 avril 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance d'irrecevabilité de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a2
17 mai 2001
17 mai 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Jacques X... : * coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR VIOLATION MANIFESTEMENT
Source officielle2ème chambre
DTA_2101904_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de coiffeuse dans un délai de 8 jours ; 3°) de mettre à la charge du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110448
22 juin 2017
22 juin 2017
et en même temps être efficace ; qu'à cet égard, Jacques X... ne peut pas faire grief à la SCP d'avocats C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d8
30 juin 2016
30 juin 2016
Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Jacques DE X...a régulièrement interjeté appel.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2b8
10 mars 1993
10 mars 1993
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 avril 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec
Source officiellecr
61372677cd58014677425c78
25 juin 1997
25 juin 1997
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 octobre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10.000 francs d'amende
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936091
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Jacques A, demeurant ..., M.
Source officiellePage 48 sur 919