C / Candido Y..., Francesco Z..., Jacques A..., Fernando B..., José Ramon C..., S. A. R. L. VALEUR PLUS S. A. R. L. IRABOLA S. A. R. L. SANTOS, Jean Pierre D...

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE

[U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'RÉSIDENCE D'[3]' C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSUV N° de MINUTE : 24/00209 Monsieur [G] [E] né le 10 Septembre 1984 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSV6 N° de MINUTE : 24/00211 Monsieur [E] [G] né le 07 Novembre 1987 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08065 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSJI N° de MINUTE : 24/00208 Monsieur [R] [O] né le 06 Mai 1980 à [Localité 5] (94) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques

07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/09900 APPELANT Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Estimant que son avocat, maître [W], avait commis des fautes en ne signifiant pas dans le délai utile des conclusions d'appel et

Jacques XX..., demeurant ..., pour M. Benoît XX..., demeurant ..., pour M. Alain XY..., demeurant ..., pour M. Jean-Noël XD..., demeurant ..., pour M. ZH... XF..., demeurant ..., pour M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J D, Mme A K, M. B C, M. E F, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M. Stéphane Hoynck, M.

obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de la Géorgie et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine à la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande

un délai de trente jours le territoire français à destination de la Géorgie et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller