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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100103
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Jean-Luc pour tentative d'escroquerie aux assurances … » ; que sur instructions du Parquet de BELLEY, Monsieur Jean-Luc X... était à nouveau auditionné par les policiers du commissariat de LYON 5ème en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300793
20 juin 2012
20 juin 2012
Michel et Jean-Paul Y... n'étaient ni présents ni représentés, elle avait remis l'état locatif arrêté au 24 décembre 2008, la situation de trésorerie et le relevé de comptes d'administration ce dont avaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100341
25 mars 2009
25 mars 2009
Jean-Christian X... les sommes qu'ils avaient indûment perçues à l'issue du partage successoral, l'arrêt condamne M.
Source officielleChambre commerciale
665abad897d5920008107e72
17 avril 2024
17 avril 2024
JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI - JMMAP S.E.L.A.R.L. [O] DE LAISSARDIERE S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185d6
27 mars 2007
27 mars 2007
et Joseph après avoir remis en mains propres à son notaire, le 30 janvier 1990, un testament olographe daté du 28 janvier 1990 par lequel il instituait pour son légataire particulier, sa petite fille,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7103
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c05be8cdc6046d4794c42b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 29/04/2025, le tribunal de commerce de Bastia
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a6417acdc6046d474f572b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de PASTA REMA
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
5 décembre 2005
BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST C / Jean-Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
PROCÉDURE INITIALE Monsieur Jean X... est décédé des suites de son exposition à l'amiante le 07 novembre 2002.
Source officielleciv1
61372422cd58014677412b53
30 mars 2004
30 mars 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, et sont reproduits en annexe ; Attendu qu'à la suite du décès de Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91856
24 juin 2014
24 juin 2014
A cette audience en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maître GALBRUN, avocat, est intervenue au soutien des intérêts de son client.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300234
17 février 2015
17 février 2015
X...le 13 janvier 2012 par la société Adoma et présenté à son destinataire le 18 janvier 2012, n'avait pu lui être remis et n'avait pas été réclamé par la suite, la cour d'appel, qui a retenu sans être
Source officielleChambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
22 mai 2019
J'ai vendu la maison de ST REMY assez rapidement et au prix que je demandais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab31
12 février 2008
12 février 2008
Maître Jean Y... a déclaré ne pas avoir établi de note de frais et honoraires pour ce dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Monsieur Jean-Pierre A... né le 31 Mars 1948 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb8e
24 octobre 2000
24 octobre 2000
rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal, René Jean
Source officielleRendu de décisions
69cbfc73cdc6046d47a304e5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.
Source officiellecomm
61372290cd580146773fe80b
12 décembre 1995
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Héraut, société anonyme, dont
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee34
29 mars 2006
29 mars 2006
par une non mise en examen et les courriers de mise en examen, il n'existe au dossier de la procédure aucun autre élément qu'un réquisitoire supplétif du ministère public aux fins de mise en examen de Jean-Marc
Source officiellePage 48 sur 1053