né le 08 Octobre 1987 à DOGANCAY (TURQUIE) ... 86000 POITIERS non comparant représenté par Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Jean-Louis YY..., demeurant ... à Saint-Lary (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le tribunal d'instance de Lannemezan, en matière éléctorale, au profit de : 1°) M.

Bernard, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/013448 du 30/11/2006) INTIMEE : Madame Monique Y... ... 69400 GLEIZE représentée par Me Jean-Louis

Jean-Marie XY..., demeurant ... à Sainte-Barbe (Moselle), 3 / de M. Bernard XX..., demeurant ... (Moselle), 4 / de M. Claude XW..., demeurant ..., 5 / de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS RENE A..., BERNARD B..., PIERRE H..., GILBERT K..., PIERRE F..., JEAN C..., PIERRE D..., CLAUDE E..., GASTON Y..., LOUIS Z..., JEAN F..., CLAUDE G...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à Allonnes (Sarthe) "La Prairie", en cassation d'un arrêt rendu

disposition au Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste

Jean-Louis R... et Thierry S..., qui seront entendus le mercredi 14 décembre à 14 heuresMM. Jean-François E... et Bernard C..., qui seront entendus le mercredi 14 décembre à 16 heuresMM.

née le 5 octobre 1946 à LYON 6ème ... 13770 VENELLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la société LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis

Jean-Luc A..., demeurant Paradis Parc, bt 3, 13500 Martigues, 7°/ de M. Bernard D..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean P..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jean-Louis ZJ..., 92 / Mme Nicole YX..., épouse ZJ..., demeurant ensemble ..., 93 / M.

LES [Localité 1] BLANCHES DITES LRB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE E.U.R.L.

DB3D-W-B7J-K4HL MINUTE n° : 2026/248 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis

Bernard - contre le jugement du tribunal de police de CREIL en date du 4 février 1988 qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention à l'article R. 331-5 du Code rural et dispensé de peine, l'a

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.

Le 5 avril 2003, à 5 heures du matin, un incendie s'est déclaré dans un immeuble, sis ...à COUR CHEVERNY (41), appartenant à Bernard X... et loué pour partie à Marie-Line Z... épouse A..., laquelle y exploite

Jean-Louis D..., demeurant ..., venant aux droits de M. I..., 17 / de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 20 décembre 1990 qui, pour surpressurage, fausse déclaration de récolte et tentative de tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose que, prévenu d'avoir volontairement porté des coups à Bernard