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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8f2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
judiciaire de Saint Brieuc, d'un immeuble sis à [Localité 7], [Adresse 5], consistant en une maison d'habitation et de commerce.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90926
14 septembre 2023
14 septembre 2023
- Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90925
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90449
2 mai 2024
2 mai 2024
[P] [G], Mme [J] [G] et Mme [U] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2023 par Mme [D] [Z] épouse [X] à l'encontre de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90923
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110713
3 décembre 2025
3 décembre 2025
[I] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-19.693 contre le jugement rendu le 4 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens, dans le litige l'opposant à la société Euromed voyages,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90055
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro M 25-11.771 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90070
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90071
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90014
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90051
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2024 par la cour d'appel de Limoges ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101466
18 décembre 2013
18 décembre 2013
son conjoint et commis un notaire pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial ; que Jean X... est décédé le 1er mai 2008 en laissant à sa succession quatre enfants, Charles-Edouard, Brigitte
Source officielle2ème Chambre
634a4f98acdcd6adff75aaaf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le Crédit mutuel a ensuite fait délivrer le 29 juillet 2016 aux défendeurs un commandement aux fins de saisie-vente, puis, par acte du 20 juillet 2018, a fait assigner les époux [Y] en paiement devant
Source officielleTrib. de Commerce
69c573f0cdc6046d47107486
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FIXE au 14 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleRéférés Civil
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [C] [J] est décédée le 15 juillet 2022 à [Localité 10] (Alpes-Maritimes) sans laisser d'héritier réservataire.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007903339
4 octobre 1995
4 octobre 1995
1979 ; Vu l'arrêté du 4 septembre 1970, modifié ; Vu l'arrêté du 16 octobre 1989, modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984
Source officielleDeuxième Chambre
66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], retraitée, représentée par Maître Sandra BROUT- DELBART de la SELARL BROUT-DELBART AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835680
7 mai 1993
7 mai 1993
Vu 1°) sous le n° 118822 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1990 et 5 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6451fb9648616ed0f8cd50f8
2 mai 2023
2 mai 2023
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/03703 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2OG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0d
5 mars 2008
5 mars 2008
FAITS ET PROCÉDURE Brigitte Y... et Jean-François X... se sont mariés le 24 juin 1995 à PUJOLS. Aucun enfant n'est né de cette union.
Source officiellePage 48 sur 636